Remboursements - Indemnités - Amendes

Tableau récapitulatif des indemnisations, subventions et amendes de la Ligue
Mise à jour => septembre 2014	Indemnisations	Remarques	Voté le …
Aide à la création de club	Prêt de matériel (jeux / pendules)	Après accord du C.D.	septembre 2013
Diplôme d'Arbitre Jeune	Droits d'inscription	Après accord du C.D.	septembre 2014
Diplôme d'Arbitre	30 € + Droits d'inscription	+ 5 € maximum des droits fixés par la Fédé. Délai maximum pour remboursement => saison en cours + 1
D.I.F.F.E.	30 € + Droits d'inscription
D.A.F.F.E.	30 € + Droits d'inscription
D.E.F.F.E.	30 € + Droits d'inscription
Entraînement en compétition	55 € / jour (1)	Entraînement encadré par un non MI ou GMI	avril 2006
Entraînement en compétition MI	65 € / jour (1)	Entraînement encadré par un MI ou GMI
Stage d'entraînement	20 € / heure (1)	Stage encadré par un non MI ou GMI	avril 2009
Stage d'entraînement MI	25 € / heure (1)	Stage encadré par un MI ou GMI
Equipe du Top Jeunes	Subvention de 800 €	Versé en janvier	mars 2011
Equipe de N I Jeunes	Subvention de 500 €		février 2007
Equipe de N II Jeunes	Subvention de 200 €		février 2007
Equipe de N I Féminines	Subvention de 150 €		septembre 2014
Subvention "Grands tournois"	300 €	Chambéry - Vaujany - Villard-de-Lans	septembre 2012
Indemnités d'arbitrage	50 €	Compétitions F.F.E. organisées par la Ligue	mai 2010
Frais de déplacement	0,29 € / kilomètre + autoroute (1)	Déplacements assimilés "salarié"	novembre 2008
Frais de déplacement	0,29 € / kilomètre (1)	Autres déplacements	novembre 2008
Frais d'hôtel	27 € / nuitée (1)	Si plus de 50 kilomètres de distance	février 2007
Forfait Nationale IV	Amende de 100 €	Si forfait non justifié d'une équipe et à partir du 4ème forfait individuel	mars 2011
Forfait Régionale I	Amende de 80 €
(1) Si accord préalable avec le Comité Directeur.